Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « troispoints.blog » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière.

La connexion, la navigation, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

En tant qu’utilisateur du Site, il est porté à votre connaissance les informations suivantes :

1. Identification de l’Éditeur

Le présent site, accessible à l’URL http://www.troispoints.blog (le « Site »), est édité par :

L’association Secteur 62, enregistrée auprès de la préfecture de Fort de France 97200 sous le numéro Siret : 848 531 422 00014, ayant son siège situé à 4 Rue du Temple – BP 1073 –  97200 Fort de France, représentée par son Président Edouard G. dûment habilité.

Directeur de la publication et déléguée à la protection des données : M. Edouard G.

Contact : info@troispoints.blog ou via ce formulaire

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Benjamin Revcolevschi

3. Collecte des données personnelles et utilisation des cookies

L’Éditeur ne collecte aucune information personnelle sans votre consentement et limite les informations de contact recueillies aux données obligatoires uniquement dans le cadre du traitement en interne de votre demande d’information et de la relation éthique et personnalisée qui peut en découler.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (détail de vos droits pour maîtriser vos données personnelles). Vous pouvez exercer ce droit via les liens prévus à cet effet en adressant votre demande à l’Éditeur par email en précisant vos nom, prénom adresse postale et adresse email utilisés sur le Site.

L’Éditeur apporte une grande attention aux informations personnelles qui lui sont confiées, toutefois si vous considérez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

L’Éditeur utilise les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, à la qualité de la relation commerciale et à la fourniture de la page ou du service que vous avez expressément demandé.

Un cookie est un traceur qu’un site web demande à votre navigateur de stocker sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dans le but d’analyser votre navigation et de la fluidifier en mémorisant la configuration de votre terminal (type de navigateur, adresse IP…), vos actions ou vos préférences de consultation.

La plupart des navigateurs web acceptent par défaut les cookies, mais vous êtes libre de paramétrer le vôtre de façon à les accepter ou à les refuser pour tous les sites internet ou les supprimer de façon ciblée quand vous le souhaitez en suivant, par exemple, cette procédure proposée par AVG.

Les cookies utilisés sur le Site sont les cookies techniques et fonctionnels intégrés au code source des CMS et services tiers utilisés et sur lesquels l’Éditeur ne détient ni visibilité, ni moyen d’intervention, nécessaires pour le fonctionnement du Site et pour la fourniture optimale des pages et services demandés.

La collecte et le traitement de ces données se fait dans le plus grand respect possible du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer les requêtes concernées en installant dans votre navigateur web des outils dédiés à cet effet.

A défaut, vous comprenez et acceptez que la poursuite de la navigation sur le Site vaut accord au dépôt de ces cookies sur votre terminal de navigation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et plus généralement, le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du Site dans un cadre extérieur à celui-ci ou l’insertion d’une page appartenant au Site dans la page d’un autre site est strictement  interdite. De même, toute reproduction ou représentation du Site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de l’Éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les liens entrants vers le Site sont également strictement interdits.

Les textes, graphismes, dessins, logos, photos, audios et vidéos qui sont diffusés sur le Site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du Site et de ne pas en faire une utilisation commerciale ou trompeuse. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

5. Responsabilité

L’Éditeur fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises en ligne sur le Site, qui est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Les informations peuvent être corrigées et modifiées par l’Éditeur à tout moment et sans préavis.

L’Éditeur décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site et de ceux de ses partenaires.

L’utilisateur reste responsable de son équipement technique et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet, pour toute décision ou agissement de l’utilisateur pris sur la foi des informations publiées sur le Site.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de ses actes.

6. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit Français.

Association « SECTEUR 62 », le 21/07/2025

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑